Termes et Conditions d'Utilisation du Site Web de la Campagne de jouets des pompiers et pompières de Sherbrooke
Date de dernière mise à jour : 05-11-2024
Bienvenue sur le site web de la Campagne de jouets des pompiers et pompières de Sherbrooke. En accédant à ce site, vous acceptez les conditions générales suivantes. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser ce site.
1. Objectif du Site
Le site web de la Campagne de jouets des pompiers et pompières de Sherbrooke a pour but de promouvoir et de faciliter les dons de jouets et de soutenir nos initiatives visant à aider les enfants dans le besoin durant la période des fêtes. Ce site permet aux utilisateurs de faire des dons, de participer à nos événements, et de découvrir les missions de notre organisation.
2. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement dans le cadre des objectifs de l’organisme et dans le respect de toutes les lois en vigueur. Vous vous interdisez de :
- Utiliser ce site pour toute activité illégale, frauduleuse ou malveillante.
- Perturber, altérer ou interférer avec le bon fonctionnement du site.
- Tenter d’accéder de manière non autorisée à d'autres parties du site ou à des systèmes ou réseaux connectés.
3. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site, y compris mais sans s’y limiter les textes, images, logos, vidéos, graphiques, et autres éléments multimédias, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, ou modifier tout contenu sans notre consentement préalable.
4. Collecte et Utilisation des Informations Personnelles
En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour traiter vos dons et vous fournir les services demandés.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles et à ne pas les partager avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas où cela est requis par la loi.
5. Dons
Les dons effectués sur notre site sont gérés par notre organisation à but non lucratif. En effectuant un don, vous acceptez que celui-ci soit utilisé dans le cadre de nos initiatives en faveur des enfants dans le besoin, selon les objectifs de la Campagne de jouets des pompiers et pompières de Sherbrooke.
Les dons sont non remboursables, sauf en cas d'erreur manifeste de notre part. Nous vous fournirons un reçu fiscal pour toute donation conforme aux exigences de la loi.
6. Exclusion de Responsabilité
Bien que nous fassions tout notre possible pour que le site soit précis et à jour, nous ne pouvons garantir que l'ensemble des informations, des produits ou services proposés sur le site soient exempts d'erreurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’une utilisation du site.
Nous ne sommes également pas responsables des liens externes qui pourraient être présents sur notre site. Ces liens sont fournis pour votre commodité, mais nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.
7. Modifications des Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, et ce, sans préavis. Les modifications seront publiées sur cette page, et la date de la dernière mise à jour sera ajustée en conséquence. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Loi Applicable
Ces termes et conditions sont régis par les lois en vigueur au Québec, Canada. En cas de litige, les tribunaux compétents du Québec seront seuls habilités à connaître de l'affaire.
9. Contact
Pour toute question ou demande concernant ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter par courriel à : cjps1940@gmail.com ou par téléphone au : 819-620-8300.